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REGLEMENT
INTERIEUR DE L'ASSOCIATION
MÉMOIRE
et PATRIMOINE du RENOUARD
La
vie associative est faite de passion et de gratuité, elle est un lieu d'engagement.
1°
COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose :
1° de membres actifs.
Sont considérés comme tels ceux qui adhérent à la
vie associative en prenant des engagements en terme d’activités. Ils
versent une cotisation annuelle. Ils participent à l’assemblée
générale.
2° de membres sympathisants ou bienfaiteurs,.
Sont considérés comme tels ceux qui versent une cotisation annuelle
et, éventuellement, un droit d’entrée, et n’ont pas d’activité
au sein du groupement. Ils n’ont pas le droit de voter aux assemblées
et se bornent à verser une cotisation pour encourager l’association.
3° de membres honoraires.
Sont considérés comme tels ceux qui sont nommés par le
conseil d’administration pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu
des services à l’association. Ils assistent à l’assemblée
générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
2° COTISATIONS – DROIT D’ENTREE
Les valeurs de la cotisation et du droit d’entrée sont fixées
chaque année sur proposition du Conseil d'Administration et approbation
par l'Assemblée Générale. Elles peuvent être augmentées
ou diminuées en fonction des besoins de l’association définis
par le budget présenté lors de l’Assemblée Générale
Ordinaire.
Pour 2005, la cotisation minimale est fixée à 10 €, pour les droits
d’entrée à 50 €.
3°
CONDITIONS D’ADHESION
Les adhésions sont formulées par souscription d’un bulletin d’adhésion
suivant modèle ci-après, stipulant la qualité de membre
choisie, le cas échéant, la nature des engagements, signées
par le demandeur. Elles seront soumises à l’agrément du conseil
d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître
les raisons.
4° RADIATION
En cas de non paiement de la cotisation après envoi d’une lettre de rappel,
la radiation sera prononcée par le conseil d’administration et simplement
notifiée dans le procès verbal.
En faute grave, l’adhérent fautif sera avisé de sa comparution
devant le conseil par simple convocation écrite envoyée 15 jours
avant la date proposée après accord préalable verbal.
Ce délai lui est laissé pour préparer sa défense.
Il pourra se faire assister d’un autre associé ou de toute autre personne.
La notification de la décision lui sera communiquée par écrit
après délibération du conseil, éventuellement à
huis clos.
Le délai imparti pour former un recours devant l’assemblée générale
est de 1 mois à compter de l’envoi de la notification. Il devra être
signifié par écrit en formulant sa justification pour servir à
l’établissement de l’ordre du jour de la dite assemblée.
5° MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION
Les activités de l’Association sont déléguées à
des commissions qui ont la charge de mener à bien les travaux présentés
et agréés par le bureau au nom du conseil d’administration.
Chaque commission réunira ses membres quand bon lui semblera.
Chaque responsable sera tenu d’informer du suivi des activités régulièrement
suivant le calendrier défini au préalable avec le bureau.
6° CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les réunions se tiendront comme prévu dans les statuts, au moins
une fois tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son
président ou sur la demande du quart de ses membres.
Le lieu et l’ordre du jour seront fixés et communiqués préalablement
par le bureau.
Les discussions seront conclues après un temps imparti au préalable,
par un vote d’agrément à la majorité des présents.
En cas de rejet, il sera décidé à la majorité des
votants d’abandonner le projet ou, après étude complémentaire,
de le représenter au conseil suivant.
La rédaction du procès-verbal est assuré par le secrétaire
de séance nommément désigné au début de celle-ci.
Il est transcrit sur le registre spécial coté et paraphé
par le représentant de l’association.
7° ORGANISATION DU SECRETARIAT
Le secrétaire est chargé, tout d'abord, de la tenue des différents
registres. Il s'agit notamment :
- du registre des membres de l'association (avec l'indication de leurs nom,
prénoms, profession, domicile et nationalité) ;
- du registre des délibérations de l'assemblée et de celles
du conseil d'administration.
Il envoie les convocations, retient la salle pour les différentes réunions
du bureau, du conseil d’administration et des assemblées. Il s’assure
de la validité et de l’inscription des procès verbaux dans le
registre officiel. Il effectue les différentes formalités exigées
par la loi au moment des modifications des statuts ou des changements de personnel
dirigeant.
IL se charge de la correspondance et des lettres adressées par l'association,
en les signant lui-même ou en les faisant signer par le président
suivant leur importance, et selon ce qui a pu être décidé
dans les statuts ou dans le règlement intérieur.
Enfin, il est chargé du classement et de la conservation des dossiers,
ainsi que des différentes archives de l'association.
8° FEUILLES DE PRESENCE
Des feuilles d’émargement seront préparés pour les différentes
assemblées sur lesquelles figureront les signatures des présents
et la remise effective des pouvoirs nominatifs.
Les
pouvoirs en blanc seront répartis entre les membres du conseil d’administration
par ordre alphabétique jusqu’à concurrence du nombre maximum autorisé
5.
En cas de solde résiduel, la répartition se fera dans les mêmes
conditions auprès des membres actifs présents.
9
° REGISTRE OFFICIEL
Les modifications «apportées aux statuts» ainsi que les changements
survenus dans l'administration doivent être «consignés sur
un registre spécial qui devra être présenté aux autorités
administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande»
et ce, sous peine de sanctions pénales. La présentation se fait
sans déplacement au siège social de l'association où est
tenu ce registre.
Ce registre est coté par première et par dernière et paraphé
sur chaque feuille par la personne habilitée à représenter
l'association (le président). Les inscriptions «sont faites de
suite et sans aucun blanc». Les dates des récépissés
relatifs aux modifications (et changements) sont mentionnées au registre.
Il permet en outre d’assurer la conservation des documents relatifs aux assemblées.
Il comprend les lettres de convocation et leurs annexes, le rapport moral du
conseil d'administration, le rapport financier du trésorier, les comptes
annuels.
10° COMPTES
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du
patrimoine de l'association.
II adresse les avis de cotisation, reçoit les chèques et les transmet
à l'organisme bancaire.
Il fait rentrer les créances, paye les dettes de l'association. Toutefois,
chaque chèque émis doit comporter la double signature de membres
du bureau, seuls accrédités pour ce faire. Les dépenses
supérieures à 100 € euros doivent être autorisées
par la majorité du bureau.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de
toutes les opérations sur les différents registres comptables,
le livre des entrées et des sorties en liaison avec les comptes en banque,
éventuellement un livre de caisse et un livre d’inventaire.
A la fin de chaque exercice social, il dresse le bilan et l'inventaire, élabore
un projet de budget pour l'année suivante, rédige le rapport financier
qui sera soumis à l'assemblée générale de l'association
pour approbation. Celle-ci, lorsqu'elle est d'accord sur les opérations
comptables de l'exercice écoulé, lui en donne quitus.
11° ASSEMBLEES GENERALES - VOTE PAR CORRESPONDANCE,
Des votes par correspondance pourront être décidés et organisés
par le conseil d’administration, effectués par voie postale ou par liaison
informatisée.
Le texte des résolutions proposées sera adressé à
tous les membres avec l’indication du délai imparti pour faire connaître
leur vote.
Les réponses seront dépouillées en présence des
membres du conseil et les résultats proclamés par le président
; du tout il sera dressé procès-verbal.
12 ° NOTES DE SERVICES
Outre le règlement intérieur, qui a une portée générale
et s’applique à tous les membres, le bureau ou son président peuvent
rédiger des notes de service applicables à des questions nettement
déterminées et n’intéressant qu’un secteur de l’activité
de l’association.
13 ° PUBLICATION
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de
veiller à la publication des statuts, du règlement intérieur,
des ordres du jour et des comptes rendus des assemblées sur le site Internet
de l’Association.
14 °
BULLETIN D’ADHESION
Je soussigné…………… (nom, prénoms,
profession, domicile)
déclare, après avoir pris connaissance des statuts et du règlement
intérieur de l’Association, solliciter mon admission comme membre
- actif pour y exercer les activités suivantes (centres d’intérêt) :
- sympathisant (pas de droit d’entrée)
- bienfaiteur (droit d’entrée minimum 50 €)
Je m’engage à respecter ces règles, et notamment à payer les cotisations qui me seront réclamées.
Ci-joint un chèque de …………… euros, représentant les sommes dues pour l’année 20…
Fait à …………… le ……………
Lu et approuvé (mention
manuscrite),
(Signature)
Bulletin
à recopier, compléter et retourner à l’adresse suivante
:
MEMOIRE et PATRIMOINE du RENOUARD (Association à but non lucratif – N°
061201519 - Loi de 1901)
Siège social : Le Menil Imbert – 61120 LE RENOUARD – Tel : 02.33.36.53.13