STATUTS DE L'ASSOCIATION

MÉMOIRE et PATRIMOINE du RENOUARD

La vie associative est faite de passion et de gratuité, elle est un lieu d'engagement.

ARTICLE 1 : DENOMINATION
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et de décret du 16 août 1901, ayant pour titre

MEMOIRE et PATRIMOINE du RENOUARD

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour objet : recueil de la mémoire, mise en valeur et protection du patrimoine du Renouard et de ses environs, afin de les organiser et de les transmettre sous quelque forme que ce soit.
La recherche, la mise en valeur, l'édition, la conception, la création, 1`acquisition de toutes activités se rapportant aux domaines de l'histoire de la vie de la commune, de ses habitants et résidents quelle qu'en soit l'époque et, en général de toute activité, tout produit se rapportant aux domaines de l'histoire, de l'économie, du patrimoine, de la connaissance des lieux et des personnes ou de la communication. La création, l'acquisition et l'exploitation de tout fonds de commerce, tout établissement, tout matériel pour ce faire. L'importation et l'exportation de tout ou partie de ces éléments, et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement à ses activités principales ou susceptibles d'en facilités l'extension et le développement.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL
Son siège est au Renouard 61120.
Le conseil d’administration a le choix de l’immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans la commune par simple décision.

ARTICLE 4 : EXERCICE SOCIAL
L’exercice social commence le 1° janvier et finit le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice commencé le 4 septembre 2003 se termine le 31 décembre 2004.

ARTICLE 5 : COMPOSITION - COTISATION
L’association se compose de 3 catégories d’adhérents dont la définition figure dans le règlement intérieur,

1° des membres actifs qui participent à la vie associative en prenant des engagements. Ils versent une cotisation annuelle. Ils participent à l’assemblée générale.
2° des membres bienfaiteurs qui versent un droit d'entrée puis une cotisation annuelle et n’ont pas d’activité au sein de l’association. Ils n’ont pas le droit de voter aux assemblées.
3° des membres honoraires qui sont nommés par le conseil d’administration pris parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils assistent à l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
Les valeurs de la cotisation annuelle et du droit d’entrée figurent dans le règlement intérieur. Elles peuvent être augmentées ou diminuées chaque année sur proposition du Conseil d'Administration et approbation par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : CONDITIONS D’ADHESION
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le conseil d’administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à faire connaître les motifs.

ARTICLE 7 : DEMISSION - RADIATION
La qualité de membre de l’association se perd par
a - la démission,
b - le décès,
c - la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves par le conseil d’administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu, sauf recours à l’assemblée générale.

ARTICLE 8 : RESSOURCES
Les ressources de l’association se composent :
1° des cotisations de ses membres;
2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou les collectivités publiques;
3° du revenu de ses biens;
4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association;
5° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est administrée par un conseil composé de 4 à 9 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Chaque année, le renouvellement du conseil a lieu par tiers, afin d’assurer une certaine continuité dans la gestion.
Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau, composé un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Le bureau est élu pour 1 an.

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire de séance , ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le représentant de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité absolue; en cas de partage, la voix du président n’est pas prépondérante.

ARTICLE 11 : GRATUITE DU MANDAT
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

ARTICLE 12 : POUVOIRS DU CONSEIL
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’association, avec ou sans hypothèque.

ARTICLE 13 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Président. – Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Secrétaire. – Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Trésorier. – Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.
Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et fait le point aux réunions du conseil d’administration.
Il rend compte de son mandat dans les conditions prévues au règlement intérieur, à l’assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs à jour de paiement de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice, et, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou, sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à 5 par personne.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée est défini par le conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de 5 membres de l’association déposées au secrétariat trente jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Compte tenu de la dispersion de ses membres, exceptionnellement, le conseil d’administration pourra décider de procéder à un vote par correspondance, par voie postale ou liaison informatisée selon les modalités prévus dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée est défini par le conseil d’administration.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à 5 par personne. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 16 : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire de séance sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits, par le secrétaire, sur un registre et signés par le secrétaire et le président.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration promulgue un règlement intérieur qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour ces assemblées.
L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique, de son choix.

ARTICLE 19 : FORMALITES
Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

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