ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs à jour de paiement de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice, et, chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration, ou, sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque associé peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à 5 par personne.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée est défini par le conseil d’administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration ; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération.
Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée de 5 membres de l’association déposées au secrétariat trente jours au moins avant la réunion.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.
Compte tenu de la dispersion de ses membres, exceptionnellement, le conseil d’administration pourra décider de procéder à un vote par correspondance, par voie postale ou liaison informatisée selon les modalités prévus dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
L’ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Le bureau de l’assemblée est défini par le conseil d’administration.
Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Les membres empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs est limité à 5 par personne. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents et représentés.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 16 : PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire de séance sur un registre et signés du président et d’un membre du bureau présent à la délibération.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

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